POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT
RESET GIFTS SAS 211 cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux, France
Contact email : support@resetgifts.fr
2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement (Données d’utilisation).
Caractère obligatoire : Sauf mention contraire, toutes les données demandées sont obligatoires pour la fourniture du Service.
Données facultatives : L’absence de communication n’entraîne aucune conséquence sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Cookies et Traqueurs : Utilisés pour fournir le Service et pour les finalités décrites dans la Politique relative aux Cookies.
Responsabilité : L’Utilisateur est responsable des données de tiers qu'il publie ou partage via l'Application.
3. MODE ET LIEU DE TRAITEMENT
Méthodes de traitement
Le Propriétaire met en œuvre des mesures de sécurité pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Le traitement est effectué par outils informatiques pour les finalités indiquées. Accès aux données :
Interne : Administration, ventes, marketing, juridique, système.
Externe : Prestataires techniques, services de messagerie, hébergeurs, agences de communication (désignés comme Sous-traitants).
Lieu de traitement
Les données sont traitées au siège du Propriétaire. Selon la localisation de l’Utilisateur, cela peut impliquer un transfert hors de son pays d’origine.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur collecte, sauf obligation légale ou retrait du consentement.
4. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Le traitement est légitime si l'une des conditions suivantes est remplie :
Consentement de l'Utilisateur.
Exécution d'un contrat ou d'obligations précontractuelles.
Obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis.
Intérêt public ou exercice de l'autorité publique.
Intérêt légitime poursuivi par le Propriétaire ou un tiers.
5. DÉTAILS SUR LA CONSERVATION
Exécution contractuelle : Conservées jusqu'à pleine exécution du contrat.
Intérêts légitimes : Conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Consentement : Peuvent être conservées jusqu'au retrait de celui-ci.
Obligation légale : Conservées selon les durées imposées par la loi ou les autorités.
Note : Une fois le délai expiré, les données sont supprimées. Les droits d'accès, d'effacement et de portabilité ne peuvent plus être exercés après cette suppression.
6. DROITS DES UTILISATEURS (RGPD)
Les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Retrait du consentement : À tout moment.
Opposition : S'opposer au traitement (notamment si la base n'est pas le consentement).
Accès : Savoir si des données sont traitées et en obtenir copie.
Rectification : Vérifier et demander la mise à jour ou correction.
Limitation : Suspendre le traitement (stockage uniquement).
Effacement (Droit à l'oubli) : Obtenir la suppression des données.
Portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré pour transfert tiers.
Plainte : Déposer un recours auprès de l'autorité compétente (ex: CNIL).
Droit d'opposition spécifique
Marketing direct : L'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment, sans frais ni justification.
Intérêt public/légitime : L'opposition doit être motivée par une situation particulière.
Comment exercer ces droits ?
Adressez votre demande au Propriétaire via les coordonnées indiquées. Le traitement est gratuit et une réponse est apportée sous 30 jours.
7. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Action en justice : Les données peuvent être utilisées devant les tribunaux en cas d'utilisation abusive du Service.
Journaux système : Pour la maintenance, l'Application collecte des fichiers d'interaction (ex: adresse IP).
Modifications : Le Propriétaire se réserve le droit de modifier cette politique. Il est recommandé de consulter cette page régulièrement. La date de dernière modification figure en bas de page.
