MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « CGV ») sont adoptées par RESET GIFTS SAS, société par actions simplifiée :

  • Siège social : 211 cours Balguerie Stuttenberg, 33300 Bordeaux, France.

  • Immatriculation : RCS de Bordeaux sous le numéro 893 310 664.

Champ d'application

  • Les CGV régissent la vente de produits via la boutique en ligne www.resetgifts.fr (ci-après le « Site »).

  • Elles ne s’appliquent pas aux ventes effectuées par les détaillants tiers.

  • La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. L’acceptation des CGV est une condition nécessaire au traitement de toute commande.

  • RESET GIFTS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

2. ACHETEURS

La vente en ligne est exclusivement destinée aux consommateurs finaux, et non aux revendeurs. RESET GIFTS se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion d'achat pour revente.

3. PRODUITS

  • Disponibilité : Dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande.

  • Assortiment : RESET GIFTS peut modifier l’assortiment des produits à tout moment.

  • Illustrations : Les images sont à titre d’illustration et peuvent différer du produit livré. Les descriptifs et fiches produits sont indicatifs et non contractuels. RESET GIFTS décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions.

  • Limitation : RESET GIFTS peut limiter le nombre de produits achetés lors d’une même session.

4. PRIX

  • Devise : Dépend du pays de navigation (Euros pour l’Union Européenne).

  • Taxes : Les prix incluent la TVA applicable, mais excluent les frais de livraison.

  • Modifications : RESET GIFTS peut modifier les prix et frais de livraison sans préavis.

  • Importation : Les impôts, taxes ou droits de douane hors UE sont à la charge exclusive de l’acheteur.

5. COMMANDES

Processus de commande :

  1. Création obligatoire d'un compte client.

  2. Ajout des produits au panier et validation.

  3. Acceptation des CGV (case à cocher).

  4. Saisie des informations personnelles (nom, téléphone, adresses, paiement).

  5. Récapitulatif et confirmation finale (la commande devient définitive).

  6. Réception d'un email de confirmation (moment où RESET GIFTS est lié par la commande).

RESET GIFTS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes CGV.

6. PAIEMENT

  • Modes acceptés : Cartes de crédit (Visa, MasterCard) et PayPal.

  • Sécurité : Système sécurisé SSL (Secure Socket Layers).

  • Débit : Immédiat lors de la confirmation du paiement.

  • Contrôle : En cas de refus de l'émetteur de la carte, la livraison est suspendue. RESET GIFTS décline toute responsabilité pour les retards induits.

7. LIVRAISON

  • Délais : Varient selon la destination et le mode choisi. Les délais sont indicatifs ; RESET GIFTS décline toute responsabilité en cas de dépassement.

  • Contenu : Produits livrés avec emballage individuel, accessoires, manuel et copie de la confirmation de commande.

  • Frais : Indiqués toutes taxes comprises (TTC).

8. DROIT DE RÉTRACTATION (RÉSIDENTS UE)

  • Délai : 14 jours à compter de la livraison.

  • Procédure : Contactez support@resetgifts.fr pour obtenir un numéro d'autorisation et un formulaire de retour.

  • Conditions de retour : Produit en parfait état, emballage d'origine, accessoires et manuel inclus. Expédition sous 14 jours après réception du numéro d'autorisation.

  • Frais de retour : À la charge de l'acheteur.

  • Remboursement : Prix du produit et frais de livraison initiaux crédités sur la carte de crédit après réception.

9. GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS

  • Durée : 1 an (2 ans pour les résidents de l'Espace Économique Européen).

  • Inspection : L'acheteur doit inspecter le produit et notifier tout défaut visible ou manque sous 14 jours.

  • Défaut ultérieur : Notification sous 14 jours après découverte à support@resetgifts.fr.

  • Exclusion : Les dommages résultant d'une utilisation non conforme au manuel ne sont pas couverts.

  • Solution : Remplacement ou remboursement (incluant frais de livraison initiaux) après vérification du défaut.

10. FORCE MAJEURE

RESET GIFTS est libéré de ses obligations en cas de force majeure (accidents, conflits de travail, catastrophes naturelles, restrictions administratives, etc.).

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Dommages : Dans la limite légale, RESET GIFTS décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects (perte de données, de revenu, etc.).

  • Site Web : Aucune garantie sur l'exhaustivité des informations, l'absence de bogues, de virus ou d'interruptions techniques.

  • Liens tiers : RESET GIFTS n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers.

12. DONNÉES PERSONNELLES

  • Les informations fournies doivent être exactes et complètes.

  • RESET GIFTS traite les données de manière confidentielle conformément à sa Politique de Confidentialité.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Marque et Contenu : La marque RESET GIFTS, les textes, photos et vidéos sont la propriété exclusive de RESET GIFTS et protégés par le droit d'auteur.

  • Usage : Reproduction interdite (sauf usage strictement privé). L'achat d'un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle.

14. MÉDIATION

En cas de litige non résolu avec le service client (support@resetgifts.fr), le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur AME CONSO :

15. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX

  • Droit : Français (exclusion de la Convention de Vienne).

  • Juridiction : Les tribunaux français sont exclusivement compétents.